Designation De La Date De Vente Dune Maison

Designation De La Date De Vente Dune Maison. Vous voulez connaître le prix de vente d'une propriété dans un quartier en particulier? De plus, les copropriétés et les maisons neuves comportent des frais supplémentaires exigibles à la date de signature.

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La vente de la résidence principale peut toutefois en faire partie, en plus de constituer un héritage intéressant. Vendre son immeuble à qui on veut et quand on veut semble être un droit acquis. La toute dernière étape d'une transaction immobilière au Québec se déroule chez le notaire.

Il est possible d'avoir accès à ce renseignement en consultant l'Index des immeubles au registre foncier à partir du numéro de lot associé à la propriété.

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De son côté, le vendeur prend l'engagement de vous remettre sa propriété et les bien inclus dans la transaction au moment convenu et dans l'état où celle-ci se trouvait lorsque vous l'avez visitée. Si vous avez aliéné (vendu, cédé, donné, légué, etc.) un bien et que vous voulez désigner ce bien comme résidence principale, remplissez le formulaire Désignation d'un bien comme résidence principale (). Le formulaire doit être produit avec votre déclaration de revenus pour l'année où vous vendez la maison.

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